Panier (0)
Votre panier est vide
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : DE SOUZA ALESSANDRO EI met à disposition des Clients la vente en ligne de fauteuils à bascule et de mobilier à bascule d'intérieur et d'extérieur, ainsi que les informations, conseils et services d'accompagnement associés (suivi de commande, service après-vente, assistance au montage).
Contenu : ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par DE SOUZA ALESSANDRO EI pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet rockea.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Rockéa, édité par Alessandro DE SOUZA, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial DE SOUZA ALESSANDRO EI — 178 rue Édouard Vulbeau, 97120 Saint-Claude, France — +33 7 80 96 49 78
Forme juridique : entrepreneur individuel (EI). En l'absence de société, il n'existe pas de capital social.
Numéro SIRET : 989 375 290 00016
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Responsable de la publication : Alessandro DE SOUZA — contact@rockea.fr. Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster : Alessandro DE SOUZA — contact@rockea.fr
Contact pour les données personnelles : Alessandro DE SOUZA — contact@rockea.fr
Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site rockea.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site rockea.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par DE SOUZA ALESSANDRO EI, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site rockea.fr est mis à jour régulièrement par DE SOUZA ALESSANDRO EI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Le site internet rockea.fr a pour objet de présenter et de commercialiser les produits proposés par DE SOUZA ALESSANDRO EI, ainsi que de fournir une information concernant l'ensemble de ses activités. DE SOUZA ALESSANDRO EI s'efforce de fournir sur le site rockea.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site rockea.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site rockea.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les conditions de vente, de livraison, de rétractation et de garantie applicables aux commandes sont détaillées dans les Conditions générales de vente, la Politique d'expédition et la Politique de retour et de remboursement du site.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site rockea.fr est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance de ses infrastructures, ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
DE SOUZA ALESSANDRO EI et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
DE SOUZA ALESSANDRO EI détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DE SOUZA ALESSANDRO EI.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
DE SOUZA ALESSANDRO EI agit en tant qu'éditeur du site. DE SOUZA ALESSANDRO EI est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.
DE SOUZA ALESSANDRO EI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site internet rockea.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
DE SOUZA ALESSANDRO EI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels par exemple qu'une perte de marché ou la perte d'une chance, consécutifs à l'utilisation du site rockea.fr.
Des espaces interactifs, notamment la possibilité de poser des questions dans l'espace contact, sont à la disposition des utilisateurs. DE SOUZA ALESSANDRO EI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DE SOUZA ALESSANDRO EI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
Les présentes limitations s'appliquent sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés, qui demeurent dues de plein droit au consommateur en application du Code de la consommation et du Code civil.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est Alessandro DE SOUZA (EI), exerçant sous le nom commercial DE SOUZA ALESSANDRO EI, éditeur du site Rockéa.
En tant que responsable du traitement des données qu'elle collecte, DE SOUZA ALESSANDRO EI s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que DE SOUZA ALESSANDRO EI traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités poursuivies.
DE SOUZA ALESSANDRO EI est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes ;
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe haché ;
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation ;
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur rockea.fr : adresse e-mail ;
pour mener des campagnes de communication par SMS et par e-mail : numéro de téléphone, adresse e-mail.
DE SOUZA ALESSANDRO EI ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de rockea.fr disposent des droits suivants :
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude de leurs données ;
droit de verrouillage ou d'effacement de leurs données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
droit à la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD) ;
droit d'opposition au traitement de leurs données (article 21 RGPD) ;
droit à la portabilité des données qu'ils auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
droit de définir le sort de leurs données après leur mort et de choisir à qui DE SOUZA ALESSANDRO EI devra communiquer, ou non, leurs données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné.
Dès que DE SOUZA ALESSANDRO EI a connaissance du décès d'un Utilisateur, et à défaut d'instructions de sa part, DE SOUZA ALESSANDRO EI s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment DE SOUZA ALESSANDRO EI utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, il peut écrire à :
Alessandro DE SOUZA — Rockéa, 178 rue Édouard Vulbeau, 97120 Saint-Claude, France
ou par courriel à contact@rockea.fr.
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaiterait voir corrigées, mises à jour ou supprimées, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations imposées à DE SOUZA ALESSANDRO EI par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de rockea.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
DE SOUZA ALESSANDRO EI s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne, ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client. Pour autant, DE SOUZA ALESSANDRO EI reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
DE SOUZA ALESSANDRO EI s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations, et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à la connaissance de DE SOUZA ALESSANDRO EI, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs, DE SOUZA ALESSANDRO EI ne collecte aucune donnée sensible.
Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants et prestataires de services, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de rockea.fr sont les agents du service client.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de déclaration.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site rockea.fr n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de rockea.fr et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, rockea.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, DE SOUZA ALESSANDRO EI prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Le site rockea.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de DE SOUZA ALESSANDRO EI. Cependant, DE SOUZA ALESSANDRO EI n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement et désactiver ces cookies gratuitement à partir des possibilités de désactivation rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.
Un cookie est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, son fournisseur d'accès Internet, son système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.
DE SOUZA ALESSANDRO EI est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à DE SOUZA ALESSANDRO EI d'améliorer le contenu du Site et la navigation de l'Utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s'il souhaite ou non les accepter, de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. DE SOUZA ALESSANDRO EI informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque DE SOUZA ALESSANDRO EI ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage, ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, DE SOUZA ALESSANDRO EI décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par rockea.fr, résultant du refus de cookies par l'Utilisateur ou de l'impossibilité pour DE SOUZA ALESSANDRO EI d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur.
À tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. DE SOUZA ALESSANDRO EI pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site rockea.fr, et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies, Facebook, Instagram, Pinterest et TikTok peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux. Ces cookies ne sont déposés qu'à condition que l'Utilisateur y consente. À tout moment, l'Utilisateur peut revenir sur son consentement.
DE SOUZA ALESSANDRO EI peut employer occasionnellement des balises internet, également appelées « tags », balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un, et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses web susceptible de se trouver, et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur, dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à DE SOUZA ALESSANDRO EI d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions, par exemple le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées, ainsi que l'utilisation du Site par l'Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de DE SOUZA ALESSANDRO EI, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site rockea.fr est soumis au droit français.
Conformément aux dispositions protectrices du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Préalablement à toute action judiciaire, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le site : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, tél. 01 89 47 00 14. Il peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.